Les financements immobiliers pour les non-français

Les financements immobiliers

Si vous n’êtes pas français une demande de crédit est soumise à un certain nombre de conditions  afin que la banque puisse s’assurer de la stabilité financière du client lors de l’investissement. Les banques en France sont plus ou moins strictes par rapport aux garanties de payement et à la bonne exécution des étapes de la transaction quelle qu’elle soit et ce, même avec les investisseurs de nationalité française. Voici quelques conseils et astuces vous permettant de bien assimiler les lois financières françaises concernant les investisseurs étrangers.

Achat immobilier en France par un non français

Actuellement vue que les prix immobilier Île-de-France sont relativement bas, un certain nombre d’étrangers s’intéressent à acheter un bien immobilier pour des raisons de prestige, d’investissement ou tout simplement pour avoir un pied à terre parisien.

Les conséquences sur l’achat sont importantes quant à la propriété du bien immobilier ainsi que pour sa revente éventuelle ou sa transmission ultérieure. Les membres de l’Union Européenne ainsi que les ressortissants de pays étrangers ayant signé une convention spéciale avec la France bénéficient de régimes particuliers. Il convient également d’étudier le régime matrimonial de l’acheteur s’il est marié. Comme le bien est situé en France, la législation française s’appliquera donc en matière immobilière.

Les modes du financement d’un investissement immobilier par un étranger

L’achat d’un bien immobilier impliquera des transferts d’économies souvent importants pour ramener des fonds vers une banque en France. Ces transferts sont soumis à des contrôles de la part des intermédiaires, banques ou établissements de crédit. Les notaires sont aussi chargés de vérifier la provenance des fonds pour éviter les opérations de blanchiment d’argent. Ils ont l’obligation de faire une déclaration spéciale s’ il y a un doute sérieux sur l’origine des fonds. Ils garantissent également la sécurité des transactions en vérifiant l’origine des établissements bancaires d’où proviennent les transferts de fonds.

Avant l’octroi d’un crédit éventuel, des contrôles bancaires stricts.

L’achat d’un bien immobilier en France par un acheteur étranger a un certain coût : le prix de l’immobilier en soit mais également des taxes et des frais . L’acheteur devra s’acquitter des impôts dont le montant est déterminé par le statut  du bien, soit résidence principale soit un investissement  locatif. De là, dépendra le régime fiscal applicable au bien durant la période de détention  ou lors d’une revente ultérieure ( TVA, plus-value, intervention d’un représentant accrédité…) Il existe différents régimes allant de l’exonération totale ou partielle du bien.