Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre une maison ?

diagnostics immobiliers

Les propriétaires de maisons à vendre peuvent demander de l’aide à une agence immobilière. Ces derniers peuvent les accompagner dans l’obtention des diagnostics immobiliers. La vente est une opération nécessitant l’obtention de certains diagnostics immobiliers obligatoires. Ils représentent le dossier de diagnostic technique qui accompagne le compromis de vente.

Diagnostic loi Carrez, DPE et certificat d’état des risques et Pollutions

Les Parisiens qui souhaitent vendre leurs maisons devront réaliser plusieurs diagnostics immobiliers. Ces documents sont fournis par des diagnostiqueurs professionnels. Ces derniers accomplissent des analyses techniques de l’habitation. Tous les diagnostics immobiliers ont pour objectif de renseigner les potentiels acquéreurs des spécificités et de l’état du logement à vendre. Le diagnostic loi Carrez est obligatoire lors d’une vente de maisons ou d’appartements en copropriété. Ce métrage a pour objectif de préciser la superficie du logement.

Le DPE quantifie l’énergie nécessaire pour vivre confortablement dans l’habitation. Cette étude consiste à analyser l’isolation, les matériaux du logement ainsi que le système de chauffage et la production d’eau chaude. Le DPE calcule les kilowattheures d’énergie consommés pendant un an en vivant normalement dans le logement.

Le diagnostic d’état des risques et Pollutions valable 6 mois informe le futur acheteur des risques qu’il encourt en déménageant dans la zone d’habitation. Ce plan de prévention concerne les risques naturels, sismiques, technologiques ou cycloniques. Les diagnostiqueurs sont capables de réaliser tous les diagnostics immobiliers pour vendre une maison à Paris et sa banlieue.

Diagnostic amiante, plomb et termites

Les immeubles qui ont un permis de construire datant d’avant 1997 doivent passer par le diagnostic amiante avant leur vente. Le contrôle d’amiante doit se faire aussi bien dans les parties privatives que les parties collectives d’une copropriété. Un diagnostic plomb concerne les appartements construits dans un immeuble d’habitation ancien. En l’absence de plomb, le document a une durée de vie illimitée.

En présence de plomb, la validité du document est d’un an. Les vendeurs dont les maisons se trouvent dans une zone d’habitation faisant l’objet d’un arrêté préfectoral concernant la présence de termites doivent fournir un diagnostic termites aux potentiels acquéreurs. La durée de validité du diagnostic termites est de 6 mois.

Diagnostic gaz, électrique et assainissement non collectif

Le diagnostic gaz est obligatoire lors d’une vente de bien immobilier possédant une installation de gaz naturel vieille de plus de 15 ans. Le certificat valable pendant 3 ans permet d’affirmer que l’équipement est conforme aux normes de sécurité en vigueur. Le diagnostic électrique est un document qui touche également les maisons bénéficiant d’une installation électrique de 15 années d’ancienneté. À l’issue du contrôle, l’expert remet au commanditaire un certificat de conformité électrique.

Durant la vente, le diagnostic électrique n’inclut pas une obligation de mise aux normes. Le document dresse uniquement un état des lieux du logement pour que l’acheteur puisse acheter en toute connaissance de cause. Depuis 2011, le diagnostic assainissement non collectif est devenu obligatoire lors d’une vente de maisons. Le champ d’application de ce document s’applique uniquement aux maisons non raccordées au tout-à-l’égout. Le contrôle permet d’assurer le futur acquéreur que l’installation de collecte des eaux usées respecte les normes en vigueur.